I - Objectifs de notre politique de confidentialité :
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour TVDICI. Nous la mettons à votre disposition afin que vous disposiez d'informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre de notre site internet. Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, qui vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.
II - Champ d'application :
Pour que vous puissiez saisir pleinement les informations qui vous seront communiquées, TVDICI synthétise pour vous les notions essentielles à comprendre.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel, au sens de l'article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d'identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …).
Vous êtes identifié lorsque vous fournissez des informations comme votre nom de famille et votre prénom. En l'absence de ces informations, vous pouvez notamment être identifié lorsque vous fournissez :
- Un identifiant (ex : pseudo, adresse IP)
- Vos coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
- Un numéro d'identification (ex : n° du formulaire de contact)
Qu'est-ce qu'un traitement ?
Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l'article 4 (2) du RGPD, toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :
- La collecte
- Le stockage
- L'enregistrement
- La transmission
- …
Retenez que toute action relative à vos données personnelles constitue un traitement desdites données.
Les fondements juridiques du traitement de données
Afin de pouvoir collecter des informations personnelles vous concernant, TVDICI a la possibilité de s'appuyer sur différents fondements juridiques que nous vous présentons ci-dessous :
- Consentement de la personne concernée : sous réserve d'avoir obtenu votre consentement, TVDICI est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.
-
Exécution de relation contractuelle avec
TVDICI : vos données sont nécessaires à
l'exécution d'un contrat auquel vous avez souscrit
ou auquel vous souhaitez souscrire.
Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l'exécution du contrat. - Remplir une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que les règles comptables applicables en matière de gestion de la formation.
-
Intérêt légitime du responsable de traitement :
TVDICI pourra traiter vos données à
caractère personnel aux fins de poursuite de son intérêt
légitime notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, pour :
Ex : réaliser des enquêtes de satisfaction, organiser des jeux-concours, gérer les impayés et les contentieux. - Nécessaire pour l'exécution d'une mission de service public
- Nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
Nous détaillerons, en suivant, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour mettre en œuvre nos traitements.
Responsable de traitement et sous-traitant
Le responsable de traitement est, au sens de l'article 4 §7 du RGPD, la personne qui détermine, seule ou conjointement, les finalités de chaque traitement et les moyens du traitement.
Le sous-traitant est, au sens de l'article 4 §8 la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
En sa qualité d'éditeur du site internet, TVDICI intervient en tant que Responsable de traitement pour les traitements ci-après présentés.
Comment recueillons-nous votre consentement ?
En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site internet, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d'accès et de communication, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que le droit d'effacement ou « droit à l'oubli » de vos données personnelles. Vous pouvez, à tout moment, procéder au retrait de votre consentement. Ces droits vous sont expliqués dans la partie « les droits dont vous disposez » de notre politique de confidentialité.
III - Le traitement de vos données à caractère personnel :
Pourquoi TVDICI a besoin de collecter vos données ?
L'objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et légal. à cette fin, les données que nous collectons sont essentielles pour la fourniture pleine et complète de nos services
Les traitements mis en œuvre par TVDICI en tant que responsable de traitement
Gestion des formulaires de contact :
Finalité.s du traitement : Traitement des demandes de contact
Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de nous contacter directement depuis notre site internet à l'aide d'un formulaire de contact. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont accompagnés d'un astérisque.
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : Exécution d'un contrat
Personnes concernées : Les personnes souhaitant nous contacter.
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone (facultatif), Date et heure de la demande |
Gestion des inscriptions à la Newsletter :
Finalité.s du traitement : Informer sur les actualités de la plateforme ; éditer, gérer et communiquer un support d'information numérique ; Gérer les abonnements ; élaborer des statistiques relatives au service
Description du traitement : Ce traitement consiste à vous envoyer par mail une lettre d'information relative aux actualités de la plateforme TVDICI
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : Exécution d'un contrat
Personnes concernées : Les inscrits à la newsletter
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Adresse mail |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Date d'abonnement au service, Statistiques liées au service |
Gestion des cookies :
Finalité.s du traitement : Dépôt de cookies fonctionnels, Analyse du parcours utilisateurs
Description du traitement : Ce traitement consiste à assurer le bon fonctionnement de la plateforme et à permettre à TVDICI d'analyser le parcours de l'utilisateur, de manière anonyme, afin d'en améliorer les performances
Base légale du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de TVDCI
Personnes concernées : Les visiteurs et utilisateurs de la plateforme
| Les données que nous collectons |
|---|
| Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel pour la réalisation de ce traitement |
Diffusion des contenus TVDICI :
Finalité.s du traitement : Diffusion des contenus TVDICI ; Diffusion des contenus éditoriaux et des évènements TVDICI ; Classification des contenus par catégories
Description du traitement : Sur son site internet, TVDICI publie ses propres contenus. Les contenus textuels sont hébergés dans la base de données de TVDICI et les vidéos sont hébergées sur les serveurs de Vimeo depuis un compte privé
Bases légales du traitement :
Article 6.b du RGPD : Accord de diffusion et de droit à l'image
Article 6.a du RGPD : Consentement pour la diffusion de contenu révélant des données sensibles
Personnes concernées : L'éditeur de la publication ; Les personnes participant à l'élaboration du contenu
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom et prénom de l'éditeur de la publication, Raison sociale, Contenu du post potentiellement |
| Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) | Potentiellement |
| Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) | Potentiellement |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Date de publication |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Potentiellement |
| Données révélant l'origine raciale ou technique | Potentiellement |
| Données concernant l'appartenance syndicale | Potentiellement |
| Données concernant la santé | Potentiellement |
| Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle | Potentiellement |
Gestion des comptes utilisateurs :
Finalité.s du traitement : Enregistrement des comptes utilisateurs, Enregistrement des préférences, Historisation des recherches, Inscription à des évènements, Statistiques d'utilisation
Description du traitement : Ce traitement consiste à permettre aux visiteurs du site internet de créer gratuitement un compte sur la plateforme. La création de ce compte leur permettra de renseigner les catégories d'actualités qui les intéressent, d'avoir un historique des articles mais aussi de s'inscrire aux évènements proposés sur la plateforme par les diffuseurs. L'inscription aux évènements des diffuseurs ne relève cependant pas de la responsabilité de TVDICI.
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : Conditions générales d'utilisation de la plateforme TVDCI
Personnes concernées : Les utilisateurs souhaitant créer un compte TVDICI gratuit
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom, Prénom, Adresse mail |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Journaux de connexion, Suivi du chemin utilisateur |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Région, Département, Ville |
Géolocalisation des utilisateurs :
Finalité.s du traitement : Géo localiser les utilisateurs ; Adapter la carte interactive à la localisation de l'utilisateur
Description du traitement : Lorsque l'utilisateur ouvre la carte interactive celui-ci a la possibilité d'activer la géolocalisation afin que la carte privilégie les contenus proposés sur son territoire
Base légale du traitement : Article 6.a du RGPD : Consentement
Personnes concernées : Les utilisateurs ayant activé la géolocalisation
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Adresse IP |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Données GPS |
Hébergement de la plateforme :
Finalité.s du traitement : Hébergement des données des utilisateurs de la plateforme ; Réversibilité des données ; Sécurisation des données
Description du traitement : Ce traitement consiste à héberger les données des visiteurs ayant créé un compte gratuit TVDICI afin d'assurer la pérennité du compte.
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : Conditions générales d'utilisation de la plateforme TVDCI
Personnes concernées : Les utilisateurs ayant créé un compte TVDICI gratuit
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom, Prénom, Adresse mail |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Journaux de connexion, Suivi du chemin utilisateur |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Région, Département, Ville |
Maintenance de la plateforme :
Finalité.s du traitement : Maintenir la plateforme ; Gestion de la maintenance préventive ; Gestion de la maintenance réglementaire ; Gestion de la maintenance évolutive
Description du traitement : Dans le cadre de la maintenance, le prestataire a la possibilité d'accéder aux données des utilisateurs de la plateforme. Les membres du personnel du prestataire sont soumis à un accord de confidentialité et celui-ci a signé un avenant RGPD
Base légale du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime
Personnes concernées : Les utilisateurs ayant créé un compte TVDICI gratuit
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom, Prénom, Adresse mail |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Journaux de connexion, Suivi du chemin utilisateur |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Région, Département, Ville |
Gestion des droits RGPD :
Finalité.s du traitement : Automatisation de l'exercice des droits RGPD ; Permettre la modification des informations personnelles dans la plateforme ; Permettre l'exportation de l'ensemble des données de l'utilisateur ; Permettre la suppression du compte
Description du traitement : L'utilisateur peut, depuis la solution, exercer ses droits de rectification, d'accès et de communication, et son droit de suppression.
Base légale du traitement : Article 6.c du RGPD : Obligation légale
Personnes concernées : Les utilisateurs ayant créé un compte TVDICI gratuit
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom, Prénom, Adresse mail |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Journaux de connexion, Suivi du chemin utilisateur |
| Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) | Région, Département, Ville |
Gestion des droits et des accès :
Finalité.s du traitement : Sécurisation de la plateforme ; Attribution des rôles et des droits
Description du traitement : Droits des utilisateurs TVDICI : Le super administrateur dispose de l'ensemble des droits sur la plateforme. L'administrateur a la possibilité de créer des clients, du contenu, des mini sites ainsi que de gérer la modération et la facturation. Le gestionnaire de contenus, quant à lui, a seulement la possibilité de créer du contenu et de modérer les contenus diffuser par les clients sur la plateforme
Droit des simples utilisateurs : Les utilisateurs de la plateforme n'ont accès qu'aux contenus publiés publiquement par les diffuseurs et par TVDICI
Base légale du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime concernant les utilisateurs TVDICI
Article 6.b du RGPD : Conditions générales d'utilisation concernant les utilisateurs « gratuits »
Personnes concernées : Les utilisateurs TVDICI ; Les utilisateurs « gratuits »
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Nom, Prénom, Adresse mail, Numéro de téléphone, Fonction |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Identifiant |
Gestion des logs de connexion :
Finalité.s du traitement : Conservation des logs de connexion à des fins probatoires ; Identification des profils connectés ; Sécurisation du site
Description du traitement : Seul le super administrateur TVDICI a accès aux données de connexion des utilisateurs. Ces données sont traitées à des fins probatoires en cas de litige ou de réclamation de la part des clients et/ou utilisateurs ou en cas de tentatives d'intrusion malveillante sur la plateforme.
Base légale du traitement : Article 6.b du RGPD : Conditions générales d'utilisation de la plateforme TVDICI
Personnes concernées : Les utilisateurs ayant créé un compte TVDICI gratuit
| Les données que nous collectons | |
|---|---|
| Typologie de données | Données collectées |
| État civil, identité, données d'identification, images… | Identifiant (N° utilisateur) |
| Données de connexion (adress IP, logs, etc.) | Logs et journaux de connexion |
TVDICI s'engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.
Dans le respect du principe de minimisation des données traitées, instauré par le RGPD, TVDICI s'engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités.
TVDICI s'engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées ainsi que pour des finalités qui leur sont compatibles.
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
En tant que responsable de traitement, TVDICI collecte vos données personnelles pour les besoins relatifs à l'exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d'autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.
De manière générale, TVDICI ne stocke vos données que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l'exécution de la relation contractuelle ou dans le respect de ses obligations légales.
Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.
Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :
- Droit à l'information:
- Droit d'accès et de communication de toutes les données qui la concerne
- Droit de rectification :
- Droit à l'oubli :
- Droit d'opposition :
- Droit à la portabilité des données :
- Droit à la limitation du traitement :
- Droit de retrait du consentement :
- Droit à l'humanisation (décisions individuelles automatisées) :
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
TVDICI doit vous transmettre un certain nombre d'information si vous en faites la demande. Ex : identité du responsable de traitement, finalités, …,
TVDICI s'engage à vous transmettre ces informations de manière claire et précise.
Vous pouvez demander à TVDICId'avoir accès à vos données et d'en obtenir une copie lorsque celles-ci font l'objet d'un traitement.
TVDICI peut vous demander de vous identifier auprès d'elle lorsqu'elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
Vous pouvez obtenir de TVDICI la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes.
TVDICI peut vous demander de vous identifier auprès d'elle lorsqu'elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
Vous pouvez demander à TVDICI qu'elle supprime toutes les données que vous détenez la concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales.
TVDICI peut vous demander de vous identifier auprès d'elle lorsqu'elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
Vous pouvez vous opposer à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire en dehors des demandes portant sur la prospection commerciale.
TVDICI peut vous demander de vous identifier auprès d'elle lorsqu'elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
Vous pouvez récupérer auprès de TVDICI toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à TVDICI de les transmettre à un autre organisme. TVDICI peut vous demander de vous identifier auprès d'elle lorsqu'elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
Vous pouvez demander à TVDICI de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l'exactitude des données, s'opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement).
TVDICI peut vous demander de vous identifier auprès d'elle lorsqu'elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « sensibles ».
Lorsque le traitement de vos données est soumis au recueil de votre consentement, vous avez la possibilité, sur notre site internet ou auprès de nos services, de procéder au retrait de ce consentement.
Dans la mesure où TVDICI est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors des exigences contractuelles ou lorsque vous n'y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.
Pour exercer vos droits, adressez-vous au relai RGPD de TVDICI : rgpd@TVDICI.fr
Si vous considérez que la politique de protection des données de TVDICI n'est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr
Avec qui TVDICI partage-t-elle ses données ?
En aucun cas, TVDICI ne vend, échange ou ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, TVDICI peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, TVDICI s'assure de la conformité de toutes ses sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.
Nos sous-traitants sont :
- DNG AGENCY : Développement et maintenance du
site internet
https://slapp.me - MAILJET : Prestataire d'envoi de courriers
électroniques
https://fr.mailjet.com/privacy-policy/ - OPEN STREET MAPS : Utilitaire de carte
géographique numérique
https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy - OVH : Hébergement de la plateforme
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ - STRIPE : Solution de paiement en ligne
https://stripe.com/fr/privacy - VIMEO : Hébergement des contenus vidéos
https://vimeo.com/privacy
TVDICI a mis en place, lorsque cela était possible, des accords de sous-traitance de données à caractère personnel avec l'ensemble de ses sous-traitants afin de vous garantir que les données à caractère personnel que vous nous confiez sont traitées avec un même niveau d'exigences que nos services. Dans le cas contraire, TVDICI s'est assurée que ses sous-traitants présentaient un niveau de conformité essentiellement équivalent aux exigences instaurées par le RGPD.
En outre, TVDICI ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
- Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
- TVDICI y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
- Le tiers agit en tant qu'agent ou partenaire de TVDICI dans l'exécution des services.
IV – Les cookies :
Lors de votre visite, TVDICI peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d'enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l'heure de consultation, etc.) que TVDICI pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.
Exemple d'utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau.
TVDICI ne dépose que :
- Un cookie permettant de maintenir active la session de l'utilisateur. Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du site internet et ne peut donc faire l'objet d'une opposition de votre part.
- Un cookie analytics ne permettant pas de vous identifier. L’outil utilisé est exempté de consentement puisqu’il s’agit de la solution Matomo en mode auto-hébergé. Cela signifie que vos données de trafics sont entièrement anonymisées et restent exclusivement en notre possession pour le site tvdici.fr ou en possession des éditeurs des sites dédiés de la Galaxie le cas échéant. Enfin, nous avons respecté le guide de configuration nous permettant de ne pas recueillir votre consentement. Toutefois, vous avez la possibilité de vous opposer au suivi de votre navigation sur notre site en chochant la case ci-dessous.
V - Notre engagement pour respecter l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :
La sécurité de nos serveurs d'hébergement
Les serveurs d'hébergement sur lesquels TVDICI traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l'Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d'impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.
Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement
Dans le cadre de ses services, TVDICI accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, TVDICI s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d'éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l'exactitude et la bonne utilisation de vos données, TVDICI a mis en place des procédures numériques, physiques et d'encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l'abri d'une malveillance.
C'est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l'intégrité ou la confidentialité de vos données, TVDICI s'engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l'intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l'exploitation d'une faille de sécurité par un tiers, TVDICI s'engage à vous fournir toute l'assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l'esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s'expose à des sanctions pénales et que TVDICI prendra toutes les mesures, y compris par le biais d'un dépôt de plainte et/ou d'une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d'en limiter l'impact au maximum.
VI - Modification de notre Politique de Confidentialité :
TVDICI se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d'accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d'information que nous jugerons utile et opportun.