1. LA PLATEFORME


1.1 LIGNE EDITORIALE

TVDICI est un média de proximité positif présentant :

- Des actualités locales pertinentes, authentiques et positives.

- Des articles et des émissions inspirantes, traitant d’innovation, de transitions économiques, numériques, alimentaires, sociales, éducatives, de développement durable, d’initiatives éthiques et citoyennes ...

- Des reportages valorisant les territoires

- Des documentaires ressources pédagogiques et mémoriels

TVDICI est aussi un espace d’informations participatif. Elle partage son espace de diffusion et son audience selon des tarifs équitables pour les associations, entreprises, et collectivités territoriales. Elle propose également la création de chaines et de plateformes privées permettant la diffusion de contenus personnalisés, la mise en place d’un agenda dédié ainsi que la mise en relation des acteurs par l’intermédiaire de discussions privées.

Enfin, TVDICI offre la possibilité de sponsoriser certaines émissions ou d’en créer à la demande.

1.2 OBJECTIFS

La plateforme veut répondre à un besoin de visibilité et de crédibilité des contenus locaux et positifs.

L’objectif général du projet TVDICI est d’augmenter le volume et la pertinence des informations de proximité utiles aux acteurs de l’économie locale, ainsi qu’une mise en valeur des actions et des innovations positives.

Émise par les associations ou acteurs économiques (entreprises, collectivités...) qu’elle concerne, l’information est ainsi au plus proche de la source, sans possibilité de déformation.

1.3 ACCESSIBILITE DE LA PLATEFORME

Nous souhaitons que notre plateforme soit accessible au plus grand nombre. Nous avons donc développé une plateforme « responsive » accessible sur ordinateur, smartphone et tablette. Les contenus proposés par les diffuseurs dans le fil d’actualité TVDICI sont librement accessibles à nos auditeurs sans abonnement et sans création de compte pour respecter leur anonymat. Toutefois, s’ils le souhaitent, les auditeurs ont la possibilité de créer gratuitement un compte pour pouvoir personnaliser les contenus qu’ils souhaitent consulter sur la plateforme en fonction de leurs centres d’intérêts ou de leur localisation. L’auditeur a la possibilité d’activer ou non la géolocalisation sur notre outil de carte interactive.

1.4 LES DIFFUSEURS

Les diffuseurs doivent se conformer à la ligne éditoriale de la Plateforme et adopter une démarche d’honnêteté intellectuelle.

1.5 LES AUDITEURS

Les auditeurs ont la possibilité de partager nos contenus pour une diffusion accrue de l’information. Ils ont également la possibilité de signaler les contenus qu’ils estiment inappropriés. A cet effet, les auditeurs s’engagent à ne pas abuser de cette prérogative.



2. LES CONTENUS


2.1 CONFORMITE DES CONTENUS

Dans la mesure du possible, les sources des contenus diffusés sur notre plateforme doivent être présentées. Les informations permettant la réalisation de ces contenus doivent avoir été obtenues de manière loyale. Toute information qui se révèlerait inexacte doit être modifiée dans les plus brefs délais.

Sont proscrits de notre plateforme les contenus plagiés, calomnieux, diffamatoires, racistes, ainsi que tout contenu à caractère pédopornographique, pornographique ou incitant à la haine ou au terrorisme.

Sont également proscrits les contenus à caractère politique, cultuelle et publicitaire ainsi que la propagande.

Sont autorisés, sous réserve de respecter la réglementation en la matière et uniquement sur les espaces dédiés des diffuseurs, les actions commerciales. Sont interdites les pratiques commerciales déloyales telles que les ententes, les abus de position dominante, la vente à perte ainsi que les pratiques et omissions trompeuses.

2.2 MODERATION DES CONTENUS

L’équipe TVDICI assure la conformité des contenus par la modération des contenus publiés sur la plateforme. Ainsi, aucun contenu n’est publié sans la validation de nos équipes.

La modération est réalisée selon des critères objectifs et dans l’application des principes et interdictions exposés ci-dessus.

Lorsque la modération entraîne la suppression du contenu, une justification est systématiquement envoyée au diffuseur. Une procédure d’appel de la décision est prévue.



3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


3.1 CONFORMITE DE LA PLATEFORME TVDICI

La plateforme TVDICI a été conçue dans le respect de la réglementation sur la protection des données. Des processus ont été définis en collaboration avec un cabinet d’expert en protection des données et en cybersécurité.

TVDICI a contractualisé ses obligations auprès des diffuseurs et s’engage à ce que ses sous- traitants soient conformes à la réglementation.

Les auditeurs comme les diffuseurs ont la possibilité d’exercer leurs droits directement sur la plateforme TVDICI ou auprès de l’adresse rgpd[at]tvdici.fr . Ils disposent également d’une information claire, précise et complète des traitements mis en œuvre sur la plateforme dans l’onglet « Confidentialité ».

3.2 CONFORMITE DES DIFFUSEURS

Les diffuseurs s’engagent à respecter la vie privée des personnes. Les personnes participant à l’élaboration des contenus doivent donner leur accord / consentement pour que leur image, leur voix ainsi que leurs informations personnelles soient diffusées sur la Plateforme TVDICI.

Les obligations des diffuseurs envers la Plateforme TVDICI ont été contractualisées.



4. VALEURS ET ENGAGEMENTS ETHIQUES


TVDICI s’engage à mettre en avant les actions territoriales menées par des acteurs locaux. Les décisions éditoriales et la gouvernance de TVDICI associent les salariés de l’entreprise.

Nous respectons les principes défendus par l’organisation internationale du travail et leur législation en vigueur en matière de droit du travail. Nous participons à la prévention des risques axée sur la sécurité du travail et respectons les réglementations relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail. Plus généralement, nous sommes profondément attachés au strict respect des droits et libertés fondamentales du citoyen tels qu’exposés dans la Déclaration des droits de l’Homme de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Nous souhaitons mettre en avant des projets et contenus innovants dans les possibilités offertes par la loi.

Nous portons une attention particulière à la transparence de notre Plateforme sur sa gestion, ses règles et son fonctionnement ainsi qu’à l’inclusion des citoyens en leur offrant la possibilité de s’informer, d’exprimer leur point de vue et d’obtenir des informations pertinentes concernant leurs territoires et centres d’intérêts

Nous adhérons aux principes de déontologie et aux règles professionnelles du journalisme ainsi qu’aux principes de protection et de défense de l’environnement.

Enfin, nous attachons une importance particulière à la protection des données de nos utilisateurs notamment en s’assurant que leurs informations personnelles ne soient pas captées à des fins de profilage ou de ciblage publicitaire.



5. TEXTES DE REFERENCE


La Charte de Munich de 1971 relative à la déontologie du journalisme
La loi informatique et liberté de 1978
Le Rapport Charon de 1998 relatif aux règles professionnelles du journalisme
La Charte de l’environnement de 2004 pour le respect et la protection de la nature La directive de l’Union européenne relatives aux droits des consommateurs de 2011 La loi Hamon de 2014
Le Règlement Général sur la Protection des Données de 2016 (RGPD)